Mentions légales
1. Information générales
• Nom : Maître Amira Mahmoud
• Barreau d’appartenance : Barreau de Paris
2. Siège social
• Adresse : 20 Avenue Kléber, 75116 Paris
• Téléphone : +33632059000
• Courriel : Amira.Mahmoud@am-attorney.com
3. Directeur
• Nom : Maître Amira Mahmoud
• Qualité : Avocate et Directrice de la publication
4. Hébergeur du site
• Dénomination et forme juridique: HOSTINGER Operations, UAB
• Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lithuania
• Téléphone +37064503378
• Courriel : domains@hostinger.com
5. IPropriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site am-attorney.com, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos et icônes, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de AM Attorney.
6. Données personnelles (RGPD) et cookies
o Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est placé sous la responsabilité de Maître Amira Mahmoud, en sa qualité d’avocate.
o Nature et finalité des données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur ce site incluent notamment :
• Nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous.
• Informations relatives à l’utilisation du site via les cookies (cf. section cookies).
Ces données sont collectées aux fins de :
• Répondre aux demandes formulées via le site (formulaire de contact).
• Fournir des informations sur les services du cabinet.
• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site internet.
o Stockage et durée de conservation
Les données collectées sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés dans l’Union européenne et gérés par HOSTINGER. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale ou réglementaire imposant une durée différente.
o Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose des droits suivants :
• Droit d’accès : obtenir des informations sur le traitement de ses données personnelles.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, sous réserve d’obligations légales.
• Droit à la limitation : restreindre temporairement ou définitivement le traitement de ses données.
• Droit d’opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement :
• Par courriel : Amira.Mahmoud@am-attorney.com
• Par courrier : 20 Avenue Kléber, 75116 Paris, France
o Réclamation auprès de la CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits n’ont pas été respectés, il peut saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
• Téléphone +33 1 53 73 22 22
• Site internet : www.cnil.fr
o Consentement et cookies
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7. Règlement des litiges de consommation
Conformément à l’ordonnance n° 2015-103 du 20 août 2015 et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, Maître Amira Mahmoud informe ses clients consommateurs qu’ils peuvent recourir gratuitement à un médiateur pour résoudre à l’amiable tout litige contractuel relatif à nos services.
Le médiateur compétent est le Médiateur national de la consommation des avocats (MNCA) :
• Adresse : 180 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France
• Site internet : www.mediateur-consommation-avocat.fr
8. Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique. Maître Amira Mahmoud ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des informations disponibles sur ce site.